INTRODUCTION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.etude352.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Pour plus d’informations, cliquez ici.
PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le propriétaire de ce site internet est la SELAS Etude 352 dont le siège social est situé 1 Rue de Courcelles 75008 Paris et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 850 530 486.
SELAS au capital de 280 010 euros.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68850530486.
Numéro SIRET : 850 530 486 00016 – Code NAF : 6910Z (activités juridiques)
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Alexandra Cousin et Justine Meyer
Téléphone : +33 1 44 20 44 10
HÉBERGEMENT
Le site internet est hébergé par la société IONOS SARL, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France.
Le nom de domaine a été réservé auprès de la société IONOS SARL, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France.
CONTENUS, DESIGN, DÉVELOPPEMENT ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Développement web : Le site internet a été développé sous WordPress par Amélie Bontoux – 97-99 Rue du RP Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine
Designer graphique : Why & Because – 7 Rue Clauzel 75009 Paris
Rédaction : Etude 352, 1 Rue de Courcelles 75008 Paris
Crédits Photographiques : Charly Hel
DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des données (RGPD).
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit effectuer et signer sa demande par écrit, et l’accompagner d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
COOKIE
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DROITS D’AUTEUR
La totalité des éléments du site www.etude352.fr – textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et design – sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive d’Alexandra Cousin et de Justine Meyer, ou de leurs partenaires.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.etude352.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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