Le droit international privé détermine notamment quelle est la loi applicable à une situation juridique qui implique deux ou plusieurs Etats et qui peut causer l’application d’une législation étrangère (exemples : biens situés à l’étranger, résidence à l’étranger, etc.)


On ignore souvent que si le lieu de célébration d’un mariage n’a pas d’incidence, en revanche le lieu de la première résidence des époux après le mariage est un élément déterminant de la loi applicable au régime matrimonial des deux époux, même s’ils sont tous deux de nationalité française.


L’Étude 352 a souhaité obtenir un label en droit international privé (« Notaire pour client à l’international ») pour être en mesure d’accompagner au mieux tous les clients de l’étude qui, même sans le savoir, peuvent être concernés par des règles de deux ordres juridiques nationaux différents. Les équipes sont donc formées pour accompagner une clientèle internationale et l’assister, notamment pour tout projet de transmission de patrimoine dans un contexte international, sans oublier de traiter la question de l’éventuelle double imposition.


Par ailleurs, l’Étude 352 dispose d’un carnet d’adresse de correspondants étrangers compétents ayant l’habitude de traiter avec une clientèle internationale. Elle est également en mesure de recommander des avocats spécialisés en droit international privé.

Les notaires et collaborateurs de l’étude pourront assister les clients étrangers en langue anglaise si nécessaire.

Justine Meyer
Notaire Associé
Arielle Ricouvier
Collaborateur