La certification de signature est la formalité au terme de laquelle une autorité atteste de l’identité du signataire. Un notaire peut ainsi certifier qu’il a vu le signataire signer le document et qu’il a vérifié son identité. Cependant, la certification ne peut en aucun cas servir à valider le contenu du document.
Pour procéder à une certification, le signataire doit se présenter à l’étude après avoir pris rendez-vous et apporter le document à faire certifier, accompagné d’une pièce d’identité valide (une photocopie de pièce d’identité ne suffit pas).
Le plus souvent, c’est dans un contexte international qu’une certification de signature devant notaire est requise. Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document, au-delà de la certification de la signature par un notaire, le document peut être soumis à l’apostille (à obtenir auprès de la Cour d’appel de Paris) ou à la légalisation (à obtenir auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de l’ambassade du pays concerné).
L’apostille, en matière de certification de signature, est la formalité consistant, après vérification du sceau et de la signature de l’auteur de la certification de signature, à apposer sur l’acte un timbre appelé apostille. Cette formalité certifie l’origine de la signature apposée par le notaire mais ne confirme pas le contenu de l’acte.
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité d’une signature établie par une autorité compétente, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
L’Étude 352 peut, à la demande d’un client, faire appel à son coursier habituel pour se déplacer à la Cour d’appel de Paris et obtenir l’apostille.
En ce qui concerne la légalisation, il faut nécessairement que l’acte soit rédigé en français ou, à défaut, accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’appel de Paris. Cela étant précisé, le coursier de l’étude pourra également se déplacer, à la demande du client, pour réaliser la formalité de légalisation.
Le coût d’une certification de signature, avec ou sans apostille/légalisation, est indiqué au client après communication du document à signer et du pays requérant la certification de signature.
