Nue-propriété

Il s’agit d’un des éléments du droit de propriété d’un bien dont le complément est l’usufruit. Ce droit permet à son titulaire de disposer juridiquement de la chose (par exemple vendre), mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose. Fiscalement, la valeur de la nue-propriété correspond à une quotité de la valeur de la pleine propriété fixée selon un barème établi par référence à l’âge de l’usufruitier.