Usufruit

Il s’agit d’un des éléments du droit de propriété d’un bien dont le complément est la nue-propriété.

La détention de l’usufruit confère à son titulaire le droit d’utiliser une chose dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les fruits (toucher les loyers par exemple), mais non celui d’en disposer (par exemple vendre), lequel appartient au nu-propriétaire. En revanche, l’usufruitier peut disposer de son propre droit, c’est-à-dore qu’il peut céder son usufruit ou y renoncer.