Catégorie : Actualités

Justine Meyer publie un nouvel article dans le Defrénois : « SCI, obstacle redoutable lors du divorce ? »

• Etude 352
Actualités de l’Étude •

En collaboration avec Maître Alice Munck-Barraud, avocate, Maître Justine Meyer vient de publier un nouvel article dans le Defrénois : «  La SCI, obstacle redoutable lors du divorce ? »

Elle y aborde la question complexe des SCI qui, soumises à leurs propres réglementations et statuts, perturbent bien souvent le juge lors d’un divorce. Comment régler la question de l’attribution du logement familial ou de la prise en charge de l’emprunt par un époux seul quand c’est une SCI qui détient le bien immobilier ? Quelles sont les solutions, les conseils pratiques, pour faciliter le divorce d’époux-associés ?

Vous pouvez retrouver l’article complet ici.

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Justine Meyer publie un article au Defrénois – « SCI et divorce, les réflexes à acquérir »

• Etude 352
Actualités de l’Étude •

Cette semaine, dans le Defrénois n°41, est paru l’article « SCI et divorce, les réflexes à acquérir ». En partenariat avec Maître Alice Munck-Barraud, avocate, Maître Justine Meyer y aborde le sujet complexe des SCI dans le cadre d’un dossier de divorce : quelles sont les informations à demander ou les conseils à donner aux clients ? Comment déterminer l’identité des associés ou les droits de chacun des époux dans la société ? Quels sont les écueils à éviter ?

L’article complet est disponible ici.

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Divorce par consentement mutuel – Reconnaissance et exécution dans l’Union Européenne

• Etude 352
Actualités Juridiques •

Les certificats des articles 36 et 66 du Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles II bis refonte », anciennement article 39, permettent la circulation d’une décision, d’un acte authentique ou d’un accord entre les États membres de l’Union européenne.

Auparavant, dans le cadre de conventions de séparation de corps ou de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, ce certificat pouvait être délivré par le notaire.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II bis refonte », ce certificat de reconnaissance n’est plus délivré par le notaire. Sa délivrance est désormais du ressort du Président du Tribunal judiciaire.

Dans le cadre d’un acte authentique ou d’un accord, les parties, seules ou accompagnées de leurs avocats, doivent faire la demande de certificat au Président du Tribunal judiciaire, soit :

  • du ressort duquel l’acte authentique a été reçu,
  • dans le ressort duquel l’acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposé au rang des minutes d’un notaire,
  • auprès du président du tribunal judiciaire dont le greffe a apposé la formule exécutoire sur l’accord.

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L’Étude 352 fête ses 5 ans !

• Etude 352
Actualités de l’Étude •

Il y a 5 ans, le 5 juin 2018, l’Étude 352 ouvrait ses portes. Depuis, elle ne cesse de grandir. En taille, passant de 5 à 15 salariés, mais aussi en renommée, fidélisant, à sa grande fierté, de nouveaux clients et partenaires chaque année.

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Florent Delphin à la Commission Communication de la Chambre des Notaires de Paris

• Etude 352
Actualités de l’Étude •

L’Etude 352 est ravie d’annoncer que Maître Florent Delphin a rejoint la Commission Communication de la Chambre des notaires de Paris.

Florent aura à cœur de réfléchir aux grands enjeux à venir pour la profession en participant aux travaux de la Commission qui se donne pour objectif de permettre aux notaires de répondre au besoin de conseils et d’expertise du grand public

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