Donation

Donner de son vivant, c’est un acte de générosité mais aussi une méthode pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Il est tout à fait possible de donner une somme d’argent en remplissant simplement un formulaire de don manuel que l’on dépose au service fiscal départemental chargé de l’enregistrement. Les collaborateurs et notaires spécialisés de l’Étude 352 peuvent néanmoins s’assurer qu’il s’agit là de la meilleure façon de procéder : il pourrait être plus prudent de faire établir un acte authentique de donation-partage afin, notamment, de ne pas avoir à justifier l’utilisation des fonds donnés à l’ouverture de la succession du donateur.

Donner est un acte sérieux car, sauf exception, c’est un acte définitif. Avant de donner un bien ou une somme d’argent, il est donc essentiel d’être parfaitement informé des conséquences de son geste. Pour cette raison, un rendez-vous préalable à toute réalisation d’une donation est indispensable.