Divorce et séparation

Fondée par deux notaires spécialisées en droit de la famille et plus particulièrement en divorces, l’Étude 352 possède une expertise toute particulière dans ce domaine.

L’analyse de la situation patrimoniale des clients est déterminante dès le début d’un divorce, elle doit être envisagée dès que la séparation paraît inévitable. En effet, elle est l’occasion d’éclairer un époux qui se sépare (voire les deux, le notaire pouvant être le conseil des deux époux) sur les enjeux de la liquidation de leurs biens : que représentent leurs droits respectifs dans la communauté, quelle est la conclusion économique d’un régime de participation aux acquêts, qu’y a-t-il à liquider dans un régime de séparation de biens, comment invoquer une créance contre son conjoint, que faire lorsqu’on est associé avec son conjoint dans une SCI, etc.

L’Étude 352 analyse la situation juridique dès le premier contact en prenant connaissance des documents avec les clients pour les guider, les avertir des risques encourus, les rassurer sur leurs garanties et déterminer avec eux les étapes à franchir pour construire un accord entre les conjoints ou, si le dossier est très contentieux, pour traverser cette épreuve de la manière la plus sécurisée possible.

Dans un dossier de séparation contentieux, le partage des biens est souvent reporté à la période qui suit le jugement de divorce. Pourtant, bien des précautions peuvent être prises très en amont du jugement afin de simplifier la liquidation : par exemple, des démarches peuvent être entreprises pour rassembler des preuves afin d’éviter toute complication dans les comptes futurs.

Cette période est également l’occasion d’étudier comment reconstruire un patrimoine sans donner de prise à l’ancien conjoint : comment acheter un nouveau bien sans que celui-ci ne dépende de l’ancienne communauté, comment procéder à une donation à ses enfants sans que le conjoint ne conteste la donation, etc.

L’Étude 352 accompagne ses clients tout au long du processus de divorce amiable depuis les premiers conseils jusqu’à la signature des actes du divorce qui ont lieu généralement à l’étude en une seule séance au cours de laquelle les époux signent à la fois la convention de divorce rédigée par leurs deux avocats et la liquidation de leur régime matrimonial.

Le même accompagnement est proposé aux pacsés et aux concubins qui tentent de trouver un accord quant à la répartition de leurs biens.