Dans le contexte actuel il n’est pas rare d’avoir recours à un emprunt pour faire une acquisition, racheter la part de son conjoint dans le domicile conjugal ou financer des travaux sur sa résidence. Dès lors que la banque propose de prendre une garantie sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur, un acte authentique est nécessaire.


Le prêt peut être intégré dans l’acte principal d’acquisition ou de partage mais le financement peut aussi faire l’objet d’un acte à part entière.

Parfois ce n’est pas la banque qui prête des fonds pour un projet immobilier ou familial mais un proche. Dans ce cas, l’acte authentique n’est obligatoire que dans l’hypothèse de la prise d’une garantie hypothécaire. Néanmoins, il peut être utile de recourir à un notaire pour définir précisément les conditions du prêt et les modalités de remboursement.


Quelle que soit la situation, les collaborateurs et notaires de l’Étude 352 prennent toujours le temps de discuter des sujets de financement avec leurs clients afin de rédiger les actes de prêts les plus adaptés.

Florent Delphin
Notaire
Laura Bellego
Collaborateur
Faustine Hascoët
Collaborateur