Contrat de mariage, PACS

Le concubinage est une situation qui n’offre pas de protection légale pour le concubin, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques douloureuses en cas de séparation. À l’inverse, les partenaires et les époux s’engagent à une vie commune et doivent s’apporter une aide matérielle et une assistance réciproques en cas de difficultés.

Le pacte civil de solidarité (PACS) peut être conclu par acte sous seing privé enregistré en mairie ou par acte authentique devant notaire. Passer chez son notaire pour faire son PACS est l’occasion de faire un bilan patrimonial. Une fois le PACS enregistré, il est porté en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires avec indication de l’identité de l’autre partenaire.

Le mariage est une union légale entre deux personnes, célébrée à la mairie. Si les futurs époux souhaitent conclure un contrat de mariage, ils doivent obligatoirement faire appel à un notaire qui leur fait signer un contrat avant la célébration de leur mariage.

Afin de trouver la protection la plus adaptée au couple, l’Étude 352 prend le temps d’exposer les conséquences juridiques de tous les modes de conjugalités et de conseiller les couples sur le régime de PACS ou le contrat de mariage le plus adéquat.

L’équipe prend également le soin d’évoquer la question de la dissolution d’une union par décès.

Par ailleurs, l’Étude 352 est en mesure d’accompagner les couples binationaux ou prévoyant de s’installer à l’étranger. Distinguée dans ce domaine par l’obtention du label « Notaire pour client à l’international », l’Étude 352 dispose d’un carnet d’adresse de correspondants étrangers compétents en droit de la famille et offre à ses clients une analyse adaptée de leur situation impliquant plusieurs pays ou nationalités. Elle peut aussi recommander des avocats spécialisés en droit international.